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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 101
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Texte intégral
101.Activités professionnelles
Une personne peut exercer, à titre d'usage complémentaire, les activités professionnelles ci-après mentionnées, dans son logement. La superficie du logement utilisée à cette fin doit être égale ou inférieure à 30 % de la superficie totale du logement sans excéder 50 mètres carrés. Aux fins du calcul de cette superficie, la superficie totale du logement ne comprend pas la superficie du sous-sol.
Les activités professionnelles pouvant être exercées dans un logement sont les suivantes :
1°un usage appartenant au groupe Commerce 2;
2°un service paramédical, médical ou d'esthétique;
3°une activité artisanale ou artistique telle que la peinture, la sculpture, le tissage, la poterie, la couture ou toute autre activité artisanale ou artistique de même nature.
L'exercice d'une activité professionnelle dans un logement est assujetti aux conditions suivantes :
1°toute opération reliée à l'exercice de l'activité professionnelle est tenue à l'intérieur du bâtiment, y compris le remisage ou l'entreposage des déchets;
2°aucune marchandise ou aucun produit non fabriqué à cet endroit ne peut y être vendu ou offert en vente;
3°l'activité n'entraine aucune circulation de véhicules lourds ou de véhicules commerciaux de livraison ou de transport;
4°tout affichage est interdit, sauf une enseigne d'identification non lumineuse posée à plat sur le bâtiment et dont la surface ne dépasse pas 0,2 mètre carré;
5°l'activité ne cause aucune émanation de gaz ou de senteur, éclat de lumière, chaleur, poussière, fumée ou bruit plus intense à la limite du logement que l’intensité moyenne de ces facteurs de nuisance à cet endroit;
6°la partie du logement affectée à l'exercice d'une activité professionnelle ne doit pas être pourvue d'une entrée extérieure distincte de celle du logement;
7°une activité professionnelle de services médicaux, paramédicaux, d’esthétique ou toute autre activité entraînant la venue de la clientèle dans le logement ne peut être exercée que si le logement est pourvu d’une entrée extérieure distincte et que la partie du logement affectée à l’activité est située au rez-de-chaussée ou au sous-sol du bâtiment où est situé le logement;
8°il peut y avoir au maximum deux employés non résidents, toutefois la présence d’employés non résidents n’est autorisée que si le logement est pourvu d’une entrée extérieure distincte et que la partie du logement affectée à l’activité est située au rez-de-chaussée ou au sous-sol du bâtiment où est situé le logement;
9°l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal;
10°l’exploitation de l’usage ne provoque pas de vibration dans les murs ou les planchers ou d’interférence dans les appareils électriques ou électroniques situés dans une partie du bâtiment non utilisée pour cet usage.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 101; 1995, R.V.Q. Z-4316, a. 1; 1996, R.V.Q. Z-4430, a. 2; 1996, R.V.Q. Z-4517, a. 8.
101.Activités professionnelles
Une personne peut exercer, à titre d'usage complémentaire, les activités professionnelles ci-après mentionnées, dans son logement. La superficie du logement utilisée à cette fin doit être égale ou inférieure à 30 % de la superficie totale du logement sans excéder 50 mètres carrés. Aux fins du calcul de cette superficie, la superficie totale du logement ne comprend pas la superficie du sous-sol.
Les activités professionnelles pouvant être exercées dans un logement sont les suivantes :
1°un service professionnel ou un bureau administratif du groupe Commerce 2;
2°un service paramédical, médical ou d'esthétique;
3°une activité artisanale ou artistique telle que la peinture, la sculpture, le tissage, la poterie, la couture ou toute autre activité artisanale ou artistique de même nature.
L'exercice d'une activité professionnelle dans un logement est assujetti aux conditions suivantes :
1°toute opération reliée à l'exercice de l'activité professionnelle est tenue à l'intérieur du bâtiment, y compris le remisage ou l'entreposage des déchets;
2°aucune marchandise ou aucun produit non fabriqué à cet endroit ne peut y être vendu ou offert en vente;
3°l'activité n'entraine aucune circulation de véhicules lourds ou de véhicules commerciaux de livraison ou de transport;
4°tout affichage est interdit, sauf une enseigne d'identification non lumineuse posée à plat sur le bâtiment et dont la surface ne dépasse pas 0,2 mètre carré;
5°l'activité ne cause aucune émanation de gaz ou de senteur, éclat de lumière, chaleur, poussière, fumée ou bruit plus intense à la limite du logement que l’intensité moyenne de ces facteurs de nuisance à cet endroit;
6°la partie du logement affectée à l'exercice d'une activité professionnelle ne doit pas être pourvue d'une entrée extérieure distincte de celle du logement;
7°une activité professionnelle de services médicaux, paramédicaux, d’esthétique ou toute autre activité entraînant la venue de la clientèle dans le logement ne peut être exercée que si le logement est pourvu d’une entrée extérieure distincte et que la partie du logement affectée à l’activité est située au rez-de-chaussée ou au sous-sol du bâtiment où est situé le logement;
8°il peut y avoir au maximum deux employés non résidents, toutefois la présence d’employés non résidents n’est autorisée que si le logement est pourvu d’une entrée extérieure distincte et que la partie du logement affectée à l’activité est située au rez-de-chaussée ou au sous-sol du bâtiment où est situé le logement;
9°l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal;
10°l’exploitation de l’usage ne provoque pas de vibration dans les murs ou les planchers ou d’interférence dans les appareils électriques ou électroniques situés dans une partie du bâtiment non utilisée pour cet usage.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 101; 1995, R.V.Q. Z-4316, a. 1; 1996, R.V.Q. Z-4430, a. 2.
101.Activités professionnelles
Lorsque le cahier de spécifications indique que le présent article s'applique, une personne peut exercer, à titre d'usage complémentaire, les activités professionnelles ci-après mentionnées, dans son logement. La superficie du logement utilisée à cette fin doit être égale ou inférieure à 30 % de la superficie totale du logement sans excéder 50 mètres carrés. Aux fins du calcul de cette superficie, la superficie totale du logement ne comprend pas la superficie du sous-sol.
Les activités professionnelles pouvant être exercées dans un logement sont les suivantes :
1°un service professionnel ou un bureau administratif du groupe Commerce 2;
2°un service paramédical, médical ou d'esthétique;
3°une activité artisanale ou artistique telle que la peinture, la sculpture, le tissage, la poterie, la couture ou toute autre activité artisanale ou artistique de même nature.
L'exercice d'une activité professionnelle dans un logement est assujetti aux conditions suivantes :
1°toute opération reliée à l'exercice de l'activité professionnelle est tenue à l'intérieur du bâtiment, y compris le remisage ou l'entreposage des déchets;
2°aucune marchandise ou aucun produit non fabriqué à cet endroit ne peut y être vendu ou offert en vente;
3°l'activité n'entraine aucune circulation de véhicules lourds ou de véhicules commerciaux de livraison ou de transport;
4°tout affichage est interdit, sauf une enseigne d'identification non lumineuse posée à plat sur le bâtiment et dont la surface ne dépasse pas 0,2 mètre carré;
5°l'activité ne cause aucune émanation de gaz ou de senteur, éclat de lumière, chaleur, poussière, fumée ou bruit plus intense à la limite du logement que l’intensité moyenne de ces facteurs de nuisance à cet endroit;
6°le logement doit être pourvu d'une entrée extérieure distincte et la partie du logement affectée à l'exercice d'une activité professionnelle ne doit pas être pourvue d'une entrée extérieure distincte de celle du logement;
7°la partie du logement affectée à ces activités doit être située au rez-de-chaussée ou au sous-sol;
8°le nombre d'employés non domiciliés ou non résidents ne peut être supérieur à 2;
9°l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal;
10°l’exploitation de l’usage ne provoque pas de vibration dans les murs ou les planchers ou d’interférence dans les appareils électriques ou électroniques situés dans une partie du bâtiment non utilisée pour cet usage.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 101; 1995, R.V.Q. Z-4316, a. 1.
101.Activités professionnelles
Lorsque le cahier de spécifications indique que le présent article s'applique, une personne peut exercer, à titre d'usage complémentaire, les activités professionnelles ci-après mentionnées, dans son logement. La superficie du logement utilisée à cette fin doit être égale ou inférieure à 30 % de la superficie totale du logement sans excéder 50 mètres carrés. Aux fins du calcul de cette superficie, la superficie totale du logement ne comprend pas la superficie du sous-sol.
Les activités professionnelles pouvant être exercées dans un logement sont les suivantes :
1°un service professionnel ou un bureau administratif du groupe Commerce 2;
2°un service paramédical, médical ou d'esthétique;
3°une activité artisanale ou artistique telle que la peinture, la sculpture, le tissage, la poterie, la couture ou toute autre activité artisanale ou artistique de même nature.
L'exercice d'une activité professionnelle dans un logement est assujetti aux conditions suivantes :
1°toute opération reliée à l'exercice de l'activité professionnelle est tenue à l'intérieur du bâtiment, y compris le remisage ou l'entreposage des déchets;
2°aucune marchandise ou aucun produit non fabriqué à cet endroit ne peut y être vendu ou offert en vente;
3°l'activité n'entraine aucune circulation de véhicules lourds ou de véhicules commerciaux de livraison ou de transport;
4°tout affichage est interdit, sauf une enseigne d'identification non lumineuse posée à plat sur le bâtiment et dont la surface ne dépasse pas 0,2 mètre carré;
5°l'activité ne cause aucune émanation de gaz ou de senteur, éclat de lumière, chaleur, poussière, fumée ou bruit à l'extérieur du logement;
6°le logement doit être pourvu d'une entrée extérieure distincte et la partie du logement affectée à l'exercice d'une activité professionnelle ne doit pas être pourvue d'une entrée extérieure distincte de celle du logement;
7°la partie du logement affectée à ces activités doit être située au rez-de-chaussée ou au sous-sol;
8°le nombre d'employés non domiciliés ou non résidents ne peut être supérieur à 2;
9°l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 101.
101.Activités professionnelles
Lorsque le cahier de spécifications indique que le présent article s'applique, une personne peut exercer, à titre d'usage complémentaire, les activités professionnelles ci-après mentionnées, dans son logement. La superficie du logement utilisée à cette fin doit être égale ou inférieure à 30 % de la superficie totale du logement sans excéder 50 mètres carrés. Aux fins du calcul de cette superficie, la superficie totale du logement ne comprend pas la superficie du sous-sol.
Les activités professionnelles pouvant être exercées dans un logement sont les suivantes :
1°un service professionnel ou un bureau administratif du groupe Commerce 2;
2°un service paramédical, médical ou d'esthétique;
3°une activité artisanale ou artistique telle que la peinture, la sculpture, le tissage, la poterie, la couture ou toute autre activité artisanale ou artistique de même nature.
L'exercice d'une activité professionnelle dans un logement est assujetti aux conditions suivantes :
1°toute opération reliée à l'exercice de l'activité professionnelle est tenue à l'intérieur du bâtiment, y compris le remisage ou l'entreposage des déchets;
2°aucune marchandise ou aucun produit non fabriqué à cet endroit ne peut y être vendu ou offert en vente;
3°l'activité n'entraine aucune circulation de véhicules lourds ou de véhicules commerciaux de livraison ou de transport;
4°tout affichage est interdit, sauf une enseigne d'identification non lumineuse posée à plat sur le bâtiment et dont la surface ne dépasse pas 0,2 mètre carré;
5°l'activité ne cause aucune émanation de gaz ou de senteur, éclat de lumière, chaleur, poussière, fumée ou bruit à l'extérieur du logement;
6°le logement doit être pourvu d'une entrée extérieure distincte et la partie du logement affectée à l'exercice d'une activité professionnelle ne doit pas être pourvue d'une entrée extérieure distincte de celle du logement;
7°la partie du logement affectée à ces activités doit être située au rez-de-chaussée ou au sous-sol;
8°le nombre d'employés non domiciliés ou non résidents ne peut être supérieur à 2;
9°l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 101.
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